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Cabinet Denis & Herreman-Gautron

Honoraires

Il existe plusieurs modalités de détermination de nos honoraires en fonction de la nature des diligences à effectuer.

Nos Prestations peuvent ainsi être facturées selon le taux horaire en vigueur au sein de notre Cabinet, au nombre d’heures facturables consacrées à leur réalisation. Le taux horaire est fixé en fonction de l’expérience professionnelle des avocats, de leur pratique et de leur expertise technique. Le taux horaire est révisé chaque année civile.

 

Nos prestations peuvent également être facturées par application d’un prix forfaitaire pour un volume prévisible de travail. En cas de dépassement de ce volume lié à la tenue de réunions ou conférences téléphoniques à la demande du Client ou de réunions de négociation avec des tiers ou de diligences supplémentaires réalisées au titre d’une procédure d’expertise, lesdites diligences seront facturées en sus et selon le temps qu’elles ont requis.

Adaptés

Les Prestations peuvent enfin être rémunérées pour partie en fonction du résultat obtenu par le Cabinet. Dans ce cas, le principe et la formule de cet honoraire de résultat sont fixés avant la survenance de l’événement retenu pour caractériser le résultat. Un honoraire minimum garanti est dû, en tout état de cause, indépendamment du résultat.

Dans tous les cas les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

 

Une convention d’honoraires est ainsi établie et conclut avec le client, laquelle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.